Mentions Légales
Introduction
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales définissent les informations relatives à l’éditeur du site internet Trajetperso et les conditions d’utilisation de ce site.
Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Trajetperso
Forme juridique : [Indiquez votre forme juridique, par exemple : Entreprise individuelle, SARL, etc.]
Adresse : [Votre adresse complète]
Téléphone : [Votre numéro de téléphone]
E-mail : [Votre adresse e-mail]
Directeur de la publication : [Nom du responsable de la publication]
Numéro SIRET : [Votre numéro SIRET]
Numéro RCS : [Si applicable, indiquez votre numéro RCS]
Activité : Service de transport privé (transferts aéroport, mariages, transports de valeur, conciergerie)
Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : Lws
Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
Site internet : [Site internet de l’hébergeur]
Propriété intellectuelle
Droits d’auteur
L’ensemble des éléments du site internet Trajetperso (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces éléments, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable et écrite de Trajetperso, est strictement interdite.
Marques et logos
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Protection des données personnelles
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Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Trajetperso. Pour toute question concernant la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [Votre adresse e-mail].
Données collectées
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Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
Gérer vos réservations
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Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles seront ensuite archivées ou supprimées conformément à la réglementation en vigueur.
Droits des utilisateurs
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Droit d’accès à vos données
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Droit à l’effacement de vos données
Droit à la limitation du traitement de vos données
Droit à la portabilité de vos données
Droit d’opposition au traitement de vos données
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Loi applicable et juridiction compétente
Loi applicable
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Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du Val-d’Oise.
